Conditions Générales de Vente de Location à l’Oasis de Chamousset

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de compléter le devis de référence objet du contrat, et de définir les engagements relatifs aux conditions de réservation, d’accès au lieu et des prestations proposées par l’Oasis de Chamousset. Le locataire s’engage à appliquer et à faire appliquer toutes ces conditions et dispositions.

Le présent contrat est signé avec l’Oasis de Chamousset, représenté par Monsieur Pierre GAYTE, domicilié au 875 Chemin de la Renaudière, 69690 Brullioles (France).ca

L’Oasis de Chamousset consent la location d’une partie de l’Oasis de Chamousset pour un événement privée compatible avec la nature des locaux. Les parties louées sont décrites dans le devis ou le contrat de location établit avant le début de la location.

La durée de la réservation est limitée au temps précisé dans le devis fait à l’occasion de ce contrat. Toute modification doit faire l’objet de l’accord de l’Oasis de Chamousset et peut entrainer des frais de gestion et des suppléments au tarif de location initial.

Un état des lieux sera effectué à posteriori. Le locataire s’engage à déclarer au préalable toutes dégradations ou mauvais fonctionnement au terme de la location.

Réglement des prestations

Cas de la location d’hébergement seul (sans location de salle ou d’espaces)

Le prix total TTC de la location de l’hébergement et des prestations complémentaires (petits déjeuner, lit bébé, etc.) doit être payé à la réservation afin que celle-ci soit effective.

Les réservations annulées au moins 30 jours avant l’arrivée ouvrent droit au remboursement de 70% du prix total TTC. Passé ce délai, les réservations annulées n’ouvrent droit à aucun remboursement. La totalité du réglement reste ainsi acquis à l’Oasis de Chamousset.

Aucune réduction ou déduction ne sera accordée en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé décidé au cours de la location.

Cas de la location de salle ou d’espaces

Un acompte non remboursable de 30% du prix total TTC de la location et des prestations complémentaires doit accompagner la signature du devis afin que la réservation soit effective.

Un deuxième acompte de 30% sera payé au moins 8 semaines avant votre arrivée. L’annulation et le remboursement de ce montant est possible jusqu’à 4 semaines avant votre venue.

Le paiement des 40% restants est à effectuer au plus tard 1 semaine avant votre arrivée.

Aucune réduction ou déduction ne sera accordée en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé décidé au cours de la location.

Cautions

La caution sera déposée en ligne via le système de réservation (empreinte bancaire sans débit) ou bien le jour de l’arrivée par chèque établi à l’ordre de l’Oasis de Chamousset. Cette caution sera restituée ou le chèque de caution soigneusement détruit sauf :

Dans le cas de non-paiement ou de retard, la caution couvrira la différence entre les arrhes versées et le prix de la location
Dégradation : en fonction du coût financier de la réparation ou du remplacement, la caution sera encaissée sans préavis et le coût des dégradations retenu à minima sur le montant de la caution
Le non-respect des dispositions du présent règlement pourra entraîner le refus de mise à disposition des locaux et l’encaissement du chèque de caution

En cas de non-versement de cette caution dans les délais, l’Oasis de Chamousset se réserve la possibilité d’annuler la réservation, les sommes acquises et restant à devoir, restant acquises à l’Oasis de Chamousset.

Cas de la location d’hébergement seul (sans location de salle ou d’espaces)

Le montant de la caution demandée est fixé ainsi :

pour l’hébergement « Chambre d’hôte double » : 100€
pour l’hébergement « Suite Oasis » : 200€
pour le gîte « Le Grenier de l’Oasis de Chamousset » : 500€

Cas de la location de salle ou d’espaces

Le montant de la caution dans le cas de la location de salle ou d’espace dépend du type et de la durée de l’événement. Le montant de la caution sera fixée au cas par cas et précisé dans le devis transmis avant la réservation.

Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le montant total de votre location et est payable à l’arrivée. Elle est perçue pour le compte de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et du Conseil départemental du Rhône.

Capacité d’accueil

Le nombre de personnes accueillies sur le site est stipulé dans le devis. Toute personne supplémentaire devra faire l’objet d’une demande et d’un avenant au contrat de location (enfants compris).

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux ne seront pas autorisés.

Utilisation des locaux dans le cadre d’une location de salle ou d’espaces (hors hébergement seul)

Les parties louées sont déterminées dans le devis. Les salles de réception ou espaces cités sont à l’usage exclusif du locataire pendant la durée précisée dans le contrat. Les autres parties du site non citées ne sont pas mises à disposition du locataire et peuvent éventuellement être louées par d’autres personnes.

La salle de restauration commune et les extérieurs non cités dans le devis comme étant à disposition exclusive du locataire seront donc éventuellement partagés.

En dehors du déchargement de matériel près des salles de réception, les véhicules stationnent uniquement sur le parking et sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite en cas de besoin.

Pour la sécurité des enfants et pour limiter les nuisances à l’environnement, les déplacements en voiture sur le site seront limités au strict nécessaire et s’effectueront à vitesse réduite (10 km/h maximum).

Matériel et mobilier de réception mis à disposition dans le cadre d’une location de salle ou d’espaces (hors hébergement seul)

Les locaux sont mis à disposition avec tables, chaises et vaisselle. La location ne prévoit pas d’autre mobilier réceptif (nappage, buffet, chandeliers, parquet de danse, estrade, etc.). Des options pour la location de matériel peuvent être proposées en sus.

Toute autre demande de mobilier ferait l’objet d’une facturation complémentaire ou serait à la charge du locataire.

La mise en place et le dressage des tables, chaises et autres mobiliers, la décoration de la salle sont à la charge du client et assuré par lui. Le matériel sera remis en fin de location dans les mêmes conditions que fourni au début de la location. Le matériel mis à disposition devra être nettoyé par le client en cas de salissures. Tout matériel détérioré ou manquant sera facturé.

Le présent devis ne comprend pas de barnums extérieurs et de tentes. Si le client souhaite installer des tentes ou barnums, les conditions de leur installation doivent être préalablement validées avec l’équipe de l’Oasis de Chamousset.

Le tarif de location comprend le chauffage, l’eau, l’éclairage.

Location de chambres d’hôte et/ou d’hébergements

Si le devis le stipule, le linge de chambre est fourni (draps, couverture ou couette, taies d’oreillers et oreillers). Il n’est pas prévu, sauf précision sur le devis, une prestation de ménage et de changement de linge de chambre dans les chambres durant la durée de la location (facturation en sus). Il sera demandé en fin de séjour de défaire les lits et d’entreposer tout le linge utilisé sur les lits.

Il est interdit de fumer dans les chambres et demandé de respecter l’ensemble des consignes de sécurité affichées.

Les chambres ne disposent ni de coffre-fort, ni de mini bar, ni de téléphone. Un forfait de 50 euros TTC sera facturé en cas de perte d’une clé (chambres, autres).

Les chambres non utilisées sont facturées et ne seront ni remboursées, ni défalquées de la facture. Les ajouts de dernière minute seront facturés selon les prestations définies.

Il est interdit d’héberger plus de personnes que ne le prévoit la capacité de couchage de chaque chambre. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas autorisé de déplacer les couchages d’une chambre à l’autre, à l’exception des lits jumeaux qui peuvent être séparés tout en restant dans la même chambre.

Nettoyage

Le client s’engage à débarrasser intégralement les lieux mis à disposition de nourriture, décorations, déchets, bris de verre éventuels, etc., et à procéder à un nettoyage de surface des mobiliers (tables, chaises, surfaces de cuisine, etc.) et à un balayage et un lavage de tous les sols des pièces mises à disposition. Les électroménagers éventuellement mis à disposition devront être intégralement nettoyés et/ou vidés.

Les poubelles devront être vidées avec un effort encouragé concernant les pratiques de tri rappelées à l’arrivée du locataire.

Les barbecues et planchas doivent être nettoyées.

Tout matériel extérieur doit être récupéré au plus tard à la sortie des lieux.

Un nettoyage des locaux sera assuré après la réception par l’Oasis de Chamousset et est inclus dans le devis. En cas de salissure anormale des locaux ou des extérieurs mis à disposition ou de non-rangement conforme aux engagements, un supplément sera réglé en sus par les clients ou prélevé sur la caution sur la base d’un forfait de 50 euros TTC/heure de travaux supplémentaires.

Obligation du locataire

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les consignes de fonctionnement qui lui seront remises au moment de la remise des clés et respectera notamment les points suivants :

La mise en place du mobilier et leur rangement tels que trouvés à l’arrivée sont à la charge du locataire. Les déchets seront évacués et le tri sélectif opéré selon les consignes données sur place. Les traiteurs doivent emporter leurs déchets qui ne doivent pas être évacués dans les poubelles du site.
Il est formellement interdit de sortir à l’extérieur tout matériel et mobilier intérieur mis à disposition par l’Oasis de Chamousset.
Afin de préserver les écosystèmes naturels, il est demandé de prendre soin de la végétation, des cours d’eaux, des espèces vivant sur l’Oasis de Chamousset et plus généralement de la nature environnante. Pour votre sécurité et celle de la faune, il est interdit de dépasser les clôtures entourant la mare et d’entrer sans la permission et la présence d’un membre de l’équipe de l’Oasis de Chamousset dans les enclos des animaux.
Il est interdit de fixer quoique ce soit aux murs, de faire des trous, d’enfoncer des clous, des agrafes, des pointes et des vis sur les murs, les sols, les arbres et les panneaux extérieurs. Tout décor technique doit faire l’objet d’une demande au préalable. Toute affiche devra être collée uniquement sur les panneaux prévus à cet effet.
L’utilisation de confettis, feux d’artifice, feux, confettis, ballons gonflables, pétards ou fumigènes est strictement interdite.
Le disc-jockey ou toute personne assimilée devra respecter les consignes données en termes notamment de nuisances sonores ou de modalités de branchement électrique. Pour les soirées dansantes, il est demandé de fermer à partir de minuit et de maintenir fermées les portes de la salle de réception afin de réduire les nuisances sonores. L’Oasis de Chamousset ne pourra pas être tenu pour responsable de toute obligation extérieure de baisser ou arrêter la sonorisation, ou de toute autre contrainte modifiant le déroulé de la réception.
Tout locataire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées ainsi que de la conduite à tenir en cas de sinistre.
L’utilisateur s’engage à réparer tout dommage causé (matériel ou immatériel) résultant de la non-application des mesures de sécurité, d’une organisation déficiente ou pour tout autre raison liée à l’utilisation des locaux.

Interventions techniques pendant la période de location

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les consignes de fonctionnement qui lui seront remises au moment de la remise des clés. Si le personnel de l’Oasis de Chamousset ou l’un de ses prestataires mandaté par lui était dans l’obligation d’intervenir pour régler un dysfonctionnement ou un problème technique dû à une mauvaise utilisation, non-respect des consignes ou autres torts de la part du locataire et des ses invités, ces interventions seront facturées sur la base de :

Frais de déplacement : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
Heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC

Respect du site

Le locataire s’engage à prévenir en amont l’Oasis de Chamousset en cas de venue d’animaux de compagnie sur le site. Le locataire doit veiller à ce que les animaux accueillis sur le site respectent les lieux, les animaux de la ferme et la nature sauvage environnante. L’Oasis de Chamousset demande l’attache en laisse d’un animal et se réverse le droit de demander le départ de son propriétaire en cas de non-respect de ces conditions. L’Oasis de Chamousset se décharge de toute responsabilité pour tout accident survenu sur un animal non attaché.

Il est demandé aux propriétaires de respecter les règles de bonne conduites suivantes :

Sur demande, le propriétaire de l’animal doit pouvoir fournir un justificatif d’assurance et le certificat de vaccination de l’animal de compagnie.
Les chiens de 1ere et de 2e catégorie sont interdits à l’Oasis de Chamousset.
L’animal de compagnie ne doit pas rester seul dans le gîte ou les chambres d’hôte.
L’animal de compagnie doit être tenu en laisse dans l’ensemble de la propriété.
L’animal de compagnie ne doit pas monter sur les lits et et canapés.
L’animal de compagnie ne doit pas accéder aux salles de bains.
Le propriétaire de l’animal doit ramasser les déjections de son animal.
Avant de partir, le propriétaire de l’animal laisse le gîte propre et attache une attention particulière à la présence de poils afin de ne laisser aucune trace pour les futurs vacanciers susceptibles d’être allergiques.
Le propriétaire de l’animal est responsable de son animal et des éventuels troubles causés.

Il est interdit de circuler dans les parties interdites au public.

Il est interdit de jeter mégots de cigarettes et autres détritus au sol, des cendriers et poubelles étant mis à disposition. Des frais supplémentaires seront facturés au client en cas de dégradation des espaces extérieurs ou de nécessité de nettoyer en supplément les extérieurs.

Il est strictement interdit de klaxonner, de tirer des feux d’artifice et des pétards dans l’enceinte de l’Oasis de Chamousset, mais également de faire une animation musicale en dehors des endroits prévus à cet effet. Il est interdit de stationner les véhicules en dehors des parkings prévus à cet effet.

Le camping, sous toutes ses formes (tentes, camping-car, caravanes etc..) est interdit.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la facturation de frais supplémentaires (voir paragraphe ci-dessous), voire la résiliation de la location sans possibilité d’être indemnisé.

Assurances

Il est demandé au client de fournir une attestation d’assurances mentionnant qu’il est bien couvert à la date de l’évènement par une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable et intervenant sur le sol français, garantissant sa responsabilité d’organisateur de la manifestation pour laquelle il occupera les lieux mis à sa disposition. Les garanties doivent couvrir la remise à neuf suite à tout dommage survenant dans les locaux loués et être en conformité avec les attendus précisés dans ce paragraphe, sans que l’Oasis de Chamousset n’ait besoin de contrôler le contenu et les modalités de cette assurance

En cas de non-production de cette attestation, l’Oasis de Chamousset se réserve le droit d’annuler la réception sans versement de dommages et intérêts, et en conservant les éventuelles arrhes préalablement versées.

L’Oasis de Chamousset ne pourra pas être tenu pour responsable, ni des vols, ni des dégradations, qu’elle qu’en soit la cause, que peut subir le matériel entreposé par l’organisateur. L’Oasis de Chamousset décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par le client et ses invités. Il ne pourra en aucun être tenu responsable de la dégradation ou disparition éventuelle d’objets personnels laissés dans la salle ou à l’extérieur (téléphone portable, caméras, ordinateurs, vêtements…). Hors le cas dûment prouvé de la responsabilité de l’Oasis de Chamousset, le client répondra seul de tous dommages quels qui soient, subis par le matériel, effets, documentations et équipements divers n’appartenant pas à l’Oasis de Chamousset et apportés à la demande du Client.

Toute détérioration, disparition subie par l’Oasis de Chamousset et commise par les participants pendant la manifestation seront facturées au client organisateur sur la valeur de réparation ou de remplacement. En cas de litige, nous considérons implicitement que le client est lui-même couvert par son assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle.

La manifestation est organisée sous la seule responsabilité du client. Ce dernier s’engage à notifier et faire respecter aux participants les règles de sécurité et de préservation du patrimoine. En particulier le client à l’obligation d’assurer le contrôle et la sécurité des enfants, des personnes en état d’ivresse, etc. L’organisateur est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

Le parking et le site ne sont pas surveillés par l’équipe de l’Oasis de Chamousset pendant l’événement.

Etat des lieux

Au moment de la remise des clés au début de la location, les locaux sont réputés en bon état et en fonctionnement. Les inventaires du matériel laissé à la disposition du Client sont réputés être complets à la remise des clés. Tout dysfonctionnement éventuel ou tout matériel manquant devra être signalé par le Client pendant ou à la fin de la location. Le Client s’engage à déclarer tout sinistre spécifique au plus tard à la fin de la location.

En cas de dysfonctionnement ou de dégradation ou de manquement constatés après la période de location, l’Oasis de Chamousset en fera part dans les meilleurs délais au Client et organisera si besoin un constat/état des lieux avec le Client.

La durée

Le devis précise en détail les horaires et durée de location des différents biens mis à disposition. Ces horaires doivent être strictement respectés.

Confirmation de réservation
Toute réservation n’est définitivement confirmée et le contrat de location ne devient effectif que :

Lorsque le client a retourné à l’Oasis de Chamousset le devis et le contrat, paraphés, datés et signés, portant la mention «lu et approuvé, bon pour acceptation », accompagnés de la première échéance précisée sur le devis.

Annulation / report

Toute annulation totale ou partielle, quel qu’en soit le motif, doit être signifiée auprès de la société l’Oasis de Chamousset dans les plus brefs délais. L’ensemble des arrhes encaissé à la date de l’annulation reste acquis à l’Oasis de Chamousset.

En cas de poursuites contentieuses, il sera dû une indemnité forfaitaire de 30% des sommes impayées à titre de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires éventuels.

En cas d’annulation liées à des circonstances exceptionnelles (aléas naturels, séjour impossible en raison des protocoles du gouvernement local et/ou national), le report du séjour ou le remboursement total des montants versés seront possibles sur présentation de justificatifs, uniquement pour les personnes signataires du présent contrat.

Pour les clients résidants dans un pays étranger pour lequel les autorités locales auraient imposé des restrictions rendant le séjour à l’Oasis de Chamousset impossible, une assurance devra être souscrite par ces derniers afin de procéder à un remboursement des frais déjà engagés et qui ne serait pas remboursé par l’Oasis de Chamousset.

En cas d’annulation à l’initiative de l’Oasis de Chamousset, la société rembourse au locataire l’intégralité du montant payé, acompte compris. Le locataire ne pourra réclamer ni dommages ni indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.

Lorsque la résiliation du contrat par l’Oasis de Chamousset intervient pendant la durée du bail, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée de locaux loués, plaintes de voisinage, …). Cette annulation, qui intervient en personne par accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux heures suivant la réception de la lettre lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location reste acquis par l’Oasis de Chamousset.

Coût des frais supplémentaires en cas de non respect des consignes et des règles de l’Oasis de Chamousset

Coût des interventions techniques imputables au Client :

Frais de déplacement : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
Heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC

Coût des frais supplémentaires :

Frais de rangement ou de ménage anormal ou de ménage suite à l’accueil d’animaux : à l’heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC
Perte de clé : 50 euros TTC
Erreur de déclenchement intempestif d’alarmes : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
Non-respect du tri et des consignes de traitement des poubelles : à l’heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC
Manquement ou disparition objets : forfait en fonction des objets disparus

Divers

Les prestations qui ne peuvent pas être prévues sur le devis, soit parce qu’elles doivent être facturées selon la consommation réelle, soit parce qu’elles ont été demandées en supplément à ce devis feront l’objet d’une facture complémentaire réglable de suite.

Les éventuels frais individuels doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut de règlement, ces sommes seront facturées au Client qui est solidairement responsable de leur paiement.

Le personnel est autorisé à être présent sur le site pendant la durée de la manifestation, et à faire visiter sous sa responsabilité le site à des tiers dans le respect bien entendu du déroulé de la réception du client.

Réglementation

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à la société l’Oasis de Chamousset dans un délai maximum de 8 jours après la manifestation. Tout litige non réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

La signature du devis prévisionnel établi suivant les prestations souhaitées par le Client, implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente

A la signature du devis, les conditions générales de vente sont dès lors implicitement considérées comme acceptées même non retournées ou non signées.